L’Assemblée nationale s’aperçoit à la fin du premier semestre 2011 que les grandes entreprises françaises font de leur mieux (et y parviennent) pour ne pas, ou peu, payer d’impôts. Ouf, il était temps.
Cette incroyable découverte, qui somnolait dans les splendides brochures et les sites internet des poids lourds du CAC 40, intervient à moins d’un an des présidentielles. Et après la prime de 1.000 euros décrétée par l’angoissé de l’Elysée visant toutes les sociétés qui font des bénéfices.
Tout plan de Com’ est donc a exclure…
Un rapport lumineux de Gilles Carrez (UMP), rapporteur du budget général à l’Assemblée pointe furieusement le fait que les entreprises qui composent l’indice phare de la bourse de Paris, se fendent d’un taux « implicite » moyen sur les sociétés de 18,6% contre 39,5% pour les PME.
Haro ! Nos élus, soucieux de lutter contre l’injustice du grand capital, comme Sarko au moment le plus médiatique de la crise financière due aux « sub primes » prévoient donc de revoir fissa le régime des prix de transfert qui permettent le rapatriement des bénefs localisés par magie dans les filiales étrangères pour arriver dans la poche des actionnaires français.
ROBESPIERRO-BOLCHEVIQUE
Les députés entendent également revoir le système de report de déficits qui favorise des pertes comptables grâce à l’importance de leurs charges financières (principalement endettement pour financer les acquisitions à l’étranger) et donc d’échapper à l’impôt en France (et aussi d’y justifier des plans sociaux….).
Carrez souligne aussi, en même temps que l’invention de l’eau chaude, que les groupes qui réalisent plus de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires ne s’acquittent que de 15 à 20% du montant total de l’impôt sur les sociétés alors que ces dernières pèsent 50 à 70% du chiffre d’affaires global enregistré en France.
Là encore, il suffisait de jeter un œil sur les rapports annuels, à la rubrique impôts sur les sociétés, et ce depuis des temps immémoriaux, sous la droite comme sous la gauche….
Sommes-nous pour autant entrés dans une période Robespierro-bolchévique ? Sans doute pas.
Car l’indignation du Palais Bourbon ne va pas jusqu’à vouloir remettre en cause l’exonération fiscale sur les dividendes payées par les filiales étrangères aux maisons-mères françaises et celle des plus-values sur les participations…. Et c’est pourtant là qu’il y aurait matière à combler le vide des caisses de l’Etat….
Les députés découvrent enfin que les grands groupes français ne sont pas fiscalement solidaires
L’Assemblée nationale s’aperçoit à la fin du premier semestre 2011 que les grandes entreprises françaises font de leur mieux (et y parviennent) pour ne pas, ou peu, payer d’impôts. Ouf, il était temps.
Cette incroyable découverte, qui somnolait dans les splendides brochures et les sites internet des poids lourds du CAC 40, intervient à moins d’un an des présidentielles. Et après la prime de 1.000 euros décrétée par l’angoissé de l’Elysée visant toutes les sociétés qui font des bénéfices.
Tout plan de Com’ est donc a exclure…
Un rapport lumineux de Gilles Carrez (UMP), rapporteur du budget général à l’Assemblée pointe furieusement le fait que les entreprises qui composent l’indice phare de la bourse de Paris, se fendent d’un taux « implicite » moyen sur les sociétés de 18,6% contre 39,5% pour les PME.
Haro ! Nos élus, soucieux de lutter contre l’injustice du grand capital, comme Sarko au moment le plus médiatique de la crise financière due aux « sub primes » prévoient donc de revoir fissa le régime des prix de transfert qui permettent le rapatriement des bénefs localisés par magie dans les filiales étrangères pour arriver dans la poche des actionnaires français.
ROBESPIERRO-BOLCHEVIQUE
Les députés entendent également revoir le système de report de déficits qui favorise des pertes comptables grâce à l’importance de leurs charges financières (principalement endettement pour financer les acquisitions à l’étranger) et donc d’échapper à l’impôt en France (et aussi d’y justifier des plans sociaux….).
Carrez souligne aussi, en même temps que l’invention de l’eau chaude, que les groupes qui réalisent plus de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires ne s’acquittent que de 15 à 20% du montant total de l’impôt sur les sociétés alors que ces dernières pèsent 50 à 70% du chiffre d’affaires global enregistré en France.
Là encore, il suffisait de jeter un œil sur les rapports annuels, à la rubrique impôts sur les sociétés, et ce depuis des temps immémoriaux, sous la droite comme sous la gauche….
Sommes-nous pour autant entrés dans une période Robespierro-bolchévique ? Sans doute pas.
Car l’indignation du Palais Bourbon ne va pas jusqu’à vouloir remettre en cause l’exonération fiscale sur les dividendes payées par les filiales étrangères aux maisons-mères françaises et celle des plus-values sur les participations…. Et c’est pourtant là qu’il y aurait matière à combler le vide des caisses de l’Etat….